Conditions Générales de Vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site Internet de Vincamajor by DTG, www.vincomajor.ch DTG étant propriétaire de la maque Vincamajor.
Le vendeur de produits ou services peut être soit Vincamajor by DTG soit une société tierce (ci-après le « Partenaire ») par le biais du Marketplace Vincamajor by DTG (ci-après « Marketplace Vincamajor »). Pour les produits ou prestations de services présentés dans le cadre de le Marketplace Vincamajor by DTG, l’auteur de l’offre est le Partenaire identifié par la mention « vendu et envoyé par ». Cette mention apparaît sur la page détail du produit, dans le panier lors de la commande, lors du paiement et sur la facture.
La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
DTG, soit Vincamajor by DTG décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.
DTG, soit Vincamajor by DTG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les CGV sont disponibles en allemand, français et italien. En cas de divergences la version française prévaut.
L'ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s'adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Lorsque le client clique sur le nom du Partenaire, le client accède aux coordonnées du Partenaire ainsi qu'aux conditions particulières de vente concernant sa marchandise.
Certaines conditions peuvent être propres aux Partenaires et peuvent différer des conditions proposées par DTG concernant la marque Vincamajor. Les produits achetés auprès d’un Partenaire Marketplace, ne sont ni repris, ni échangés par DTG.
DTG et/ou les Partenaires se réservent le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
Prix
Les prix indiqués sur le Site Vincamajor.ch sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. DTG et les Partenaires se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site Vincamajor.ch sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.
Codes Promotionnels et leur Utilisation
Un code promotionnel est un bon émis par la marque Vincamajor de DTG ou un Partenaire qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par Vincamajor by DTG ou un Partenaire dans le cadre de cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.
Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion de DTG ou du Partenaire. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.
La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n'est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.
Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, DTG se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.
Conclusion du Contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant, par DTG ou par le Partenaire) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à DTG sur le site vincamajor.ch. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que DTG par sa marque Vincamajor ou le Partenaire a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.
Pour les commandes concernant des produits proposés par un Partenaire, le contrat est conclu directement entre le Partenaire et le client au moment de la commande sur le Site, par contact téléphonique ou par courriel. DTG intervient uniquement comme intermédiaire par le biais du Marketplace Vincamajor. DTG limite son intervention dans ce cas au rôle d’intermédiaire et de prestataire de services pour le Partenaire, mais ne devient pas lui-même partie contractante à la transaction entre le client et le Partenaire.
Commande
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par DTG sur le site Vincamajor.ch ou le Partenaire. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. DTG et/ou le Partenaire se réservent le droit de refuser la commande d’un client, sans justifications.
Livraison et Retrait dans un Magasin
Concernant les produits et les prestations de service de DTG, toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site Vincamojor.ch sous « Livraison » sont disponibles pour le client.
Concernant les produits achetés par le client, la remise des produits achetés se fera uniquement par envoi postal, selon les modalités de livraison proposées par chaque Partenaire et détaillées sur sa page Partenaire.
Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
Lorsque le client viendrait à ne pas réceptionner la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou indiquée, DTG ou le Partenaire peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.
Conditions Spécifiques à certains services sur le Site
Carte Cadeau digitale Vincamajor by DTG
La carte cadeau digitale Vincamajor by DTG est valable sur le Site à concurrence du montant disponible sur la carte au moment de l'achat. Le solde de la carte peut être consulté et rechargé sur le site. Le solde restant est utilisable ultérieurement et ne peut être échangé contre des espèces, ni contre des bons d'achat, ni être crédité sur une carte de crédit. DTG décline toute responsabilité et ne remplace pas la carte en cas de perte, vol, copie illégale ou utilisation par une personne non autorisée. DTG se réserve par ailleurs le droit, en cas de suspicion de fraude ou de falsification, de refuser la carte comme moyen de paiement et d'engager des poursuites judiciaires. Les cartes cadeau Vincamajor by DTG sont exclusivement destinées à un usage personnel et la vente ou toute autre utilisation lucrative de ces cartes est strictement interdite.
Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. A l’exception des offres des Partenaires sur la Marketplace Vincamajor et sauf stipulation particulière, tous les produits et services* sont payables au moyen de facture, ou des cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance, Twint.
Concernant les offres Marketplace Vincamajor, le mode de paiement est restreint au paiement par carte de crédit (Visa et MasterCard).
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par DTG constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre DTG et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande, à l’exception des commandes en ligne de la Liste de mariage DTG, pour lesquelles le débit est effectué au moment même de la commande. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés et les frais de port seront débités de votre carte de crédit.
Mode de Paiement « ACHAT SUR FACTURE »
Les frais suivants en cas « d’Achat sur facture » sont à la charge du client :
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Frais de facture : Facture par email = CHF 2, Facture par poste = CHF 3.60
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Frais de rappel en cas de non-paiement dans les 30 jours :
Premier rappel / rappel de paiement dans les 10 jours (par e-mail) : Gratuit
Deuxième rappel (par courrier) : 20,00 CHF
Troisième rappel (par courrier) : 20,00 CHF -
Frais de cession en cas de poursuite : CHF 10.-.
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Intérêts de retard : 14.9% par an, à partir de la date d’échéance de la facture et jusqu’à règlement complet du montant dû.
Réserve de Propriété
Lorsque des produits ou des prestations de service sont commandés, ils demeurent la propriété de DTG ou du Partenaire jusqu'à leur paiement complet. DTG ou le Partenaire se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de DTG ou du Partenaire.
Échanges, Retours, Cas de Garantie
et Réclamations
Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à DTG ou au Partenaire, selon les conditions de chacun. Le client réglera avec DTG ou le Partenaire les détails de la procédure. L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité de la facture ou de la valeur totale du litige.
En cas de retours de marchandises acquises par « Achat sur facture », le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale et n’ait pas effectué d’autre achat dans les 60 jours.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client. Si le mode de paiement sélectionné lors de la réalisation d'une commande n'est plus disponible (que ce soit Twint, carte de crédit ou autre), le client recevra le montant du retour sous forme de carte cadeau. Si le client a passé sa commande dans un grand magasin et l'a payée à une caisse directement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
Conditions de Retour
Les produits achetés chez Vincamajor by DTG peuvent être retournés à DTG sur présentation d’un justificatif d’achat dans les 30 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient inutilisés, propres et non endommagés, ou dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris.
Le retour de produits achetés sur le Site Vincamajor et proposé à la vente par un Partenaire, dans le cadre de le Marketplace Vincamajor, doit être effectué selon les conditions établies par le Partenaire. DTG refusera tout retour de ces produits, s’ils venaient à être déposé auprès de ses grands magasins ou renvoyés auprès de son Service Client.
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Conditions de Retour pour les produits Vincamajor by DTG
Les retours sont possibles dans les 30 jours calendaires suivant la réception ou le retrait en grand magasin. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 30 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Dans tous les cas, seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée gratuitement en grand magasin.
Pour un renvoi d’un produit par la Poste, vous trouvez dans le paquet un bulletin de retour. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante :
DTG
Delta e-Trading Group
Retours clients Vincamajor.ch
Rue Le-Royer 24
1227 Les Acacias
Suisse
Les Produits Partenaires issus de la Marketplace ne doivent pas être retournées à l’adresse ci-dessus mais directement au partenaire dont l’adresse est stipulée sur le bon de livraison reçu.
Lors d’un retour gratuit de la marchandise en grand magasin, la marchandise doit être amenée au Service Clients, accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place. Si le mode de paiement sélectionné lors de la réalisation d'une commande n'est plus disponible (que ce soit Twint, carte de crédit ou autre), le client recevra le montant du retour sous forme de carte cadeau. Si le client a passé sa commande dans un grand magasin et l'a payée à une caisse directement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
Après réception de la marchandise, DTG vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que la centrale de distribution aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité par le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande. Si le client a passé sa commande dans un grand magasin et l'a payée à une caisse directement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
Veuillez tenir compte du fait que les articles multimédia et électroniques nécessitent un contrôle plus poussé d’où un délai de remboursement plus long.
J'ai payé avec une carte cadeau et avec ma carte de crédit. Comment suis-je remboursé ? En cas de paiement mixte avec une carte cadeau, la partie payée par la carte cadeau sera remboursée sur la carte cadeau en cas de retour. Le montant restant sera crédité en conséquence sur votre carte de crédit.
Exclusion du Droit de Retour
Les masques en tissu et les masques médicaux, les cartes cadeaux Vincamajor by DTG, les tickets et les billets d’événements, les coffrets cadeaux, les produits sur mesure, les commandes spéciales et les services spéciaux ne sont ni-repris ni échangés.
Garantie
Les cas de garantie sont traités au centre de traitement du service client. Le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés.
L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale.
Lorsque la garantie du fabricant dépasse la garantie de DTG ou du Partenaire, DTG ou le Partenaire accorde également cette dernière au client.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à DTG ou au Partenaire, le client doit s’attendre dans tous les cas à une perte partielle ou totale de ses données. Seul le client est responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données et il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. DTG ou le Partenaire déclinent toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
Clause Résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de DTG ou du Partenaire, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison soit la résolution des contrats en cours.
Droit Applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout éventuel litige en relation avec les présentes CGV est de la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires de Genève.
Contact / Service Clientèle
Vous pouvez vous adresser à tout moment à notre Service Clientèle. Nous nous tenons à votre entière disposition :
Horaires d'Ouverture Service Client :
Tél : 022 335 64 11
Du lundi au vendredi : de 08 :00h à 20 :00h
Le samedi : de 9 :00h à 12 :00h et de 13 :00h à 17 :00h
Adresse :
DTG
Général Bâtiment Facility
Vincamajor by DTG
Rue Le-Royer 24
1227 Les Acacias
Conditions Générales d'Utilisation des Fonctions d'évaluations par les Clients
Les présentes Conditions d'utilisation régissent la conduite du client dans le cadre du service d'évaluations par les clients.
En envoyant vos évaluations ou tout autre message sur le Site Vincamajor.ch, vous garantissez :
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